Communiqué Pass Sanitaire

Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents de Comités Sportifs Départementaux,
Mesdames et Messieurs les Présidentes des Associations Sportives,


Le décret 2021-699 du 1er juin 2021 a été mis à jour, en intégrant les modifications du décret 2021-955.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238/2021-07-21/

Il prévoit notamment l'application du Pass Sanitaire pour les activités sportives, ludiques ou culturelles à partir du 21 juillet 2021, dès qu'elles accueillent 50 personnes ou plus de manière simultanée:

- dans les ERP X (couverts), PA (Plein Air), L (multi-activités), R (si accueils de spectateurs extérieurs)
- dans l'espace public pour les manifestations ou rassemblements organisés pouvant donner lieu à un comptage des entrées.
- dans l'espace public pour les manifestations et compétitions soumises à une obligation d'autorisation ou de déclaration (sauf pour les sportifs professionnels et de haut-niveau)

La jauge d'accueil:
Elle est définie par l'exploitant ou l'organisateur de la manifestation.

Elle prend en compte:
- les participants à la manifestation ou compétition sur la voie publique
- les clients ou usagers des ERP, ainsi que les spectateurs
- les participants au rassemblement sur l'espace public avec comptage des entrées

Elle ne prend pas en compte:
- les salariés de la structure d'accueil ou de l'établissement d'accueil
- les exploitants bénévoles de la structure d'accueil, dès lors qu'ils ne sont pas en situation d'usager ou de participants

Le Pass Sanitaire:
Il s'adresse:
- aux personnes majeures : clients, usagers, participants, visiteurs, spectateurs

Il ne s'adresse pas:
- aux salariés de la structure d'accueil ou de l'établissement d'accueil
- aux exploitants bénévoles de la structure d'accueil ou de l'établissement d'accueil
- aux personnes mineures

Attention : le salarié qui, par exemple, encadre un groupe de jeune dans sa structure principale, n'est pas soumis au Pass Sanitaire.
Par contre, s'il emmène son groupe pour une activité dans un ERP soumis au Pass Sanitaire, ce dernier devient "client" et est à son tour soumis à ce Pass Sanitaire pour accéder.


Le fait d'être soumis au Pass Sanitaire permet, une fois l'accès validé, de déroger au port du masque, quelque soit le type d'équipement (couvert ou Plein Air).
Les personnes non soumises au Pass Sanitaire (mineurs, salariés, bénévoles) restent de fait soumis au règles du port du masque.

NB : le Préfet peut, par arrêté, maintenir l'obligation de port du masque.
        l'exploitant ou l'organisateur peut, dans son règlement, prévoir le maintien du port du masque pour tous.


Mise en place du Pass Sanitaire:
l'exploitant ou l'organisateur est chargé de la mise en place du Pass Sanitaire, après définition de la jauge d'accueil.
Il désigne la ou les personnes chargées du contrôle à l'entrée, et tient à jour un registre des responsables du contrôle.

Pour en savoir plus:
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire


Le SDJES vous invite à rester prudent quant à une éventuelle évolution de la réglementation sur le Pass Sanitaire, et concernant notamment les salariés des établissements.
Concernant les personnels non soumis au Pass Sanitaire (salariés, bénévoles), nous tenons à votre disposition des tests antigéniques.
Pour cela, n'hésitez pas à vous manifester par retour de mail.


Attention : les auto-tests, bien qu'étant des tests antigéniques, ne permettent pas de répondre aux exigences du Pass Sanitaire.
Ils ne sont qu'un moyen de contrôle interne et de prévention.


restant à votre disposition,
Sincères salutations

Résumé: Nous ne vous demandrons pas vos Pass Sanitaire pour pratiquer votre activitée, suivez les consignes du masque dans tous vos déplacements en salle et couloirs, nettoyage vos mains et du matériels après chaque utilisation;