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Le décret 2020-1505, publié ce jour au journal officiel, vient modifier le décret 2020 - 1310

Madame,
Monsieur,

le décret 2020-1505, publié ce jour au journal officiel, vient modifier le décret 2020 - 1310, prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de COVID-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602178

Une modification impacte particulièrement l'activité physique et sportive dans les ERP de type PA.

L'article 44 modifié précise donc que:
 III. - Les vestiaires collectifs sont fermés, « , sauf pour l'organisation des activités mentionnées aux deuxième à cinquième alinéas du II de l'article 42 ».

Il devient donc possible d'utiliser les vestiaires collectifs pour les activités suivantes :

- l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;

- les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ;

- les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;

- les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ;


 Notez bien que cette modification ne concerne pas l'activité et les publics extra-scolaires non prioritaires.


Le Ministère chargé des sport a publié un protocole de reprise des activités des mineurs.
Vous pouvez le consulter en suivant le lien suivant:

https://sports.gouv.fr/IMG/pdf/protocolesanitairereprisesportmineurs.pdf

Restant à votre disposition,

Sincères salutations

 

GALLOIS David


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